La date des élections est fixée au 5 décembre 2022, avec vote par correspondance et scrutin de liste. Les listes de candidats seront portées à votre connaissance au plus tard le 4 novembre 2022. Les documents de vote seront transmis par voie postale aux électeurs au plus tard le 21 novembre 2022. Les conditions et le déroulement de ces élections sont les suivantes : (…)

Sont électeurs :

- Les locataires, personnes physiques, ayant conclu avec notre société un contrat de location à usage d’habitation, d’un logement construit avec le concours financier de l’Etat, au plus tard le 23 octobre 2022, sous réserve d’être toujours locataires à la date du scrutin

- Les sous-locataires, personnes physiques, qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du Code de la Construction et de l’Habitation un contrat de sous-location d’un logement de notre société au plus tard le 23 octobre 2022

- Les occupants, personnes physiques, dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec notre société au 23 octobre 2022.

Chaque liste comporte un nombre de 4 candidats (double de celui des sièges à pourvoir) ;

Les listes devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à SODIAC – DIRECTION RELATION CLIENT - ELECTION REPRESENTANTS LOCATAIRES – Immeuble Doret - 121 Boulevard Jean Jaurès - CS 81091 - 97404 Saint-Denis CEDEX ou déposées contre reçu, au Siège de la société à l’accueil, au 121 Boulevard Jean Jaurès, Immeuble Doret au 3ème étage - 97400 ST-DENIS au plus tard le 10 octobre 2022 avant 12 heures.

Le vote par correspondance est dispensé d’affranchissement (formule T). Les modalités pratiques vous seront précisées lors de l’envoi des documents nécessaires au scrutin, soit au plus tard le 21 novembre 2022.

Le dépouillement du scrutin se fera au Siège de la SIDR – comme pour l’ensemble des bailleurs sociaux - le 7 décembre 2022, à partir de 8h30 sous la responsabilité de la Directrice Générale ou son représentant et d’un administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration (résolution du 22 juin 2022). Les résultats seront communiqués dès le 13 décembre 2022.