Thales Bat B

Nous vous invitons à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter la SODIAC par téléphone au 0262 90 49 20 ou mail.

L'impôt foncier est appelé chaque année auprès du propriétaire. En location de bureaux et plus précisément dans le cadre d'un bail commercial, l'impôt foncier est généralement refacturé au locataire.

Un bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux.
Sa durée maximum est de 36 mois.

Un bail commercial est de 9 ans minimum et s'adresse à une société immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers s'il s'agit d'un artisan

Si vous avez rempli votre dossier en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ , votre numéro vous sera automatique délivré.

Si vous avez fait votre demande auprès d’un guichet enregistreur, votre numéro unique vous sera transmis par courrier ou vous pouvez directement vous rendre auprès d’un guichet enregistreur pour le récupérer.

Pour remplir votre dossier de demande de logement il faudra fournir :

• les pièces d'identités des différentes personnes de votre foyer
• les justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer (avis d'imposition,...)

• Soit directement sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
• Soit en vous rendant à un guichet enregistreur (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do)

Retrouvez toutes les informations concernant le logement social à la SODIAC dans notre rubrique Habitat.